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Communiqué aux citoyennes et citoyens

Lundi 22 septembre 2025

Accès au site du 1267, route 317 - Montréal Polymers

 

La Municipalité de Ripon informe ses citoyens qu'elle a décidé de retirer les blocs de béton qui limitaient l'accès au site industriel du 1267, route 317.

Pourquoi ? Parce qu'une procédure judiciaire en injonction a été déposée contre la Municipalité à la Cour supérieure du Québec.

Ce retrait par la Municipalité a été fait sans aucune admission de faute ou de responsabilité et sans renonciation quelconque et le dossier judiciaire cheminera selon les règles procédurales applicables.

Contexte résumé

Le 8 septembre 2025, l'entreprise Montréal Polymers a intenté une demande introductive d'instance pour obtenir une injonction provisoire, interlocutoire, permanente et une ordonnance de sauvegarde.

Le 11 septembre 2025, devant la Cour, la Municipalité — sans admettre de responsabilité et sans renoncer à ses droits de contester — a pris l'engagement de :

  • Retirer les blocs de béton, chaînes, cadenas et autres entraves, si applicable, bloquant l'accès au site de la demanderesse
  • Ne pas prendre des mesures visant à entraver ou limiter l'accès au site ou la circulation sur le site de la demanderesse
  • Ne pas nuire, empêcher ou autrement entraver les activités de la demanderesse sur le site et ce, jusqu'au jugement sur la demande visant l'émission d'une injonction interlocutoire dont l'audience sera fixée ultérieurement

Cet engagement a été pris suivant les conseils de nos avocats et le dossier cheminera suivant les règles usuelles devant la Cour supérieure.

Ce que cela signifie pour vous

  • Aucune décision finale n'a encore été rendue : le dossier suit son cours devant la Cour supérieure
  • La Municipalité maintient ses préoccupations environnementales et de sécurité publique et défendra vigoureusement ses positions
  • Nous vous tiendrons informés de tout développement important


Nous vous prions de nous excuser pour le retard de la publication de ce communiqué, dû à la période des vacances.

 


Benoît Dufour, DMA
Directeur général et greffier-trésorier